À la location d’un local commercial à Nantes, vous aurez à signer un bail avec le propriétaire. Deux options s'offrent à vous : le bail commercial et le bail professionnel. Le choix dépendra de l'activité exercée et des besoins spécifiques de l'entreprise. Voici un aperçu des différences clés entre ces deux types de contrats.
La distinction des activités
Le bail commercial est destiné aux activités commerciales, industrielles ou artisanales. Il permet à un commerçant d'exploiter un fonds de commerce dans un local spécifique. En revanche, le bail professionnel s'adresse aux professionnels libéraux qui exercent des activités non commerciales, comme les avocats, médecins ou consultants. Cette distinction est importante, car elle détermine le type de contrat à choisir en fonction de la nature de l'activité.
Durée et résiliation
Un bail commercial, souvent appelé "bail 3-6-9", a une durée minimale de 9 ans. Il offre une sécurité juridique importante et une certaine stabilité au locataire. Ce dernier peut cependant demander la résiliation à la fin de chaque période triennale, avec un préavis de 6 mois. A l’échéance du bail, le locataire peut, sous certaines conditions, le renouveler.
À l'inverse, le bail professionnel, plus flexible, a une durée minimale de 6 ans. Il permet au locataire de résilier à tout moment, avec un préavis de 6 mois également. Cette flexibilité peut être un atout pour les professionnels qui souhaitent éviter des engagements à long terme.
Les conditions de révision et de cession
Les modalités de révision des loyers sont différentes pour les deux contrats. Dans le cadre d'un bail commercial, le loyer peut être révisé tous les trois ans.
Pour un bail professionnel, la révision n'est pas systématique et dépend des clauses du contrat. En ce qui concerne la cession du bail, le bail commercial impose des restrictions, alors que le bail professionnel permet une cession plus libre, sauf interdiction explicite dans le contrat.