Immobilier à La Rochelle : le fonctionnement d’une transaction avec deux notaires

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Immobilier à La Rochelle : le fonctionnement d’une transaction avec deux notaires

Il est courant qu’une seule et même transaction dans l’immobilier à La Rochelle s’effectue avec deux notaires à la fois. Cela signifie que l’acheteur et le vendeur ont voulu chacun engager un officier public. Cela n’est nullement interdit par la loi. En outre, cela rassure davantage quant à la conformité des démarches de la transaction. Mais dans la pratique, comment se déroulerait l’intervention des deux personnages ? Réponses. 

Comment effectuent-ils leurs tâches ?

Qu’il y ait un ou deux notaires dans la transaction, celle-ci se déroule de la même manière. Acheteur et vendeur doivent tous les deux passer par les mêmes étapes. Les deux officiers publics doivent surtout intervenir après la signature du compromis de vente. Ils auront à vérifier les documents administratifs requis. Ils doivent ensuite rédiger l’acte authentique et marquer l’événement de leur présence. 

Dans les faits, les deux officiers publics doivent se partager tous ces travaux. Il n’existe aucun mode de fonctionnement spécifique à suivre. L’essentiel est qu’ils puissent agir en toute légalité et chacun dans l’intérêt de son client. En outre, l’acte de vente doit avoir l’approbation des deux intervenants avant d’être établi dans une version définitive et d’être paraphé.

Comment sont-ils rémunérés ?

Comme dans n’importe quelle transaction, les deux notaires doivent percevoir des émoluments pour leur intervention. Ils doivent aussi se partager le montant qui doit normalement être dû à un seul officier public. Autrement dit, la somme qui sert à rémunérer les travaux de légalisation de la transaction reste la même qu’ils aient été effectués par un ou deux notaires. Aucun supplément n’est autorisé. 

Dans la pratique, les honoraires perçus par chaque officier public dépendent des travaux qu’il a réalisés. À noter que les émoluments du notaire sont encadrés par la loi et sont toujours à la charge de l’acheteur au même titre que les autres frais d’acquisition.