Les grandes lignes concernant le bornage d’un terrain à Nantes

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Les grandes lignes concernant le bornage d’un terrain à Nantes

Pour connaître les limites physiques d’un terrain, il est indispensable de faire réaliser son bornage par un géomètre-expert. En prendre l’initiative est conseillé à tout propriétaire foncier que la parcelle soit destinée à rester dans son patrimoine ou soit à vendre. Voici les grandes lignes du bornage de terrain à Nantes comme ailleurs. 

Comment s’entreprend-il ?

Dans un premier temps, l’expert consulte tous les documents relatifs au terrain afin d’identifier ses limites sur la carte. Le cadastre qui le représente fait partie des pièces cruciales à lui fournir pour faciliter sa mission.

Dans un second temps, il effectue une visite sur les lieux afin de réaliser les mesures nécessaires. Il vérifie en même temps les informations édictées dans les précédents documents. Un plan de bornage en découle. 

Dans un troisième temps, il établit un procès-verbal. Le propriétaire du terrain à borner et ceux des parcelles attenantes doivent le signer afin de manifester leur accord quant à sa conformité. Le bornage s’achève par l’installation de bornes, de piquets ou de pierres. Ce sont les instruments usuels qui permettent de délimiter une parcelle.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité du procès-verbal ?

Si le plan de bornage a été faussé, les propriétaires voisins peuvent le contester. L’affaire fera l’objet d’une conciliation de justice ou d’une médiation afin de trouver un accord à l’amiable. Si aucun résultat probant n’en ressort, le dossier peut être présenté à un juge qui tranchera sur le bornage à effectuer.

Pourquoi borner un terrain ?

Connaître les limites véritables d’une parcelle permet à son propriétaire de mieux cadrer son projet concernant le bien. Par exemple, s’il souhaite le vendre, son estimation sera plus facile à réaliser et le prix obtenu est vérifiable. S’il désire y faire établir un bâtiment, il pourra plus facilement définir les plans de la construction. 

Par ailleurs, disposer d’un terrain borné lui évite tout litige avec ses voisins. Cela lui permet également de savoir si l’un d’eux empiète sur sa propriété.